E 7.1 Droits et conventions. \ Combourgeoisie avec Estavayer. \ Acte de combourgeoisie entre Grandson et Estavayer, lettres de LL EE, correspondance; les villes d'Estavayer et de Grandson étaient libres de toute charge l'une envers l'autre., 1666-1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
      - $E 6.5 Actes. \ Projet de partage de pâturages d'entre la ville de Grandson et la commune de Champagne., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 6.5 Actes. \ Projet de partage de pâturages d'entre la ville de Grandson et la commune de Champagne., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 7.1 Droits et conventions. \ Combourgeoisie avec Estavayer. \ Acte de combourgeoisie entre Grandson et Estavayer, lettres de LL EE, correspondance; les villes d'Estavayer et de Grandson étaient libres de toute charge l'une envers l'autre., 1666-1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 7.1 Droits et conventions. \ Combourgeoisie avec Estavayer. \ Acte de combourgeoisie entre Grandson et Estavayer, lettres de LL EE, correspondance; les villes d'Estavayer et de Grandson étaient libres de toute charge l'une envers l'autre., 1666-1683 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 7.2 Droits et conventions. \ Relations entre commuanutés. \ Fixation de limites, droits de pâturage, reconnaissance de terre, de leur usage, de leur possession concernant "ceux" de Fiez, Giez, Serniaz, Provence, Champagne, Bonvillars, Orges, Champagne, métralies de Provence et Bonvillars, limi$ E 7.2 Droits et conventions. \ Relations entre commuanutés. \ Fixation de limites, droits de pâturage, reconnaissance de terre, de leur usage, de leur possession concernant "ceux" de Fiez, Giez, Serniaz, Provence, Champagne, Bonvillars, Orges, Champagne, métralies de Provence et Bonvillars, limi

Zone d'identification
Cote:	E 7.1
Titre:	Droits et conventions. Combourgeoisie avec Estavayer. Acte de combourgeoisie entre Grandson et Estavayer, lettres de LL EE, correspondance; les villes d'Estavayer et de Grandson étaient libres de toute charge l'une envers l'autre.
Dates:	1666 - 1683
Période de création:	1666 - 1683
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Plusieurs sceaux en bon état, lettre du 5 avril 1666 d'Estavayer, liasse formée par l'archiviste Millioud et laissée en l'état en 1986.