E 2.3.30 Conventions pour diverses charges publiques. \ Convention entre la commune et Edouard Genier, pour l'introduction d'eaux de surfaces privées dans le collecteur communal., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.30
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la commune et Edouard Genier, pour l'introduction d'eaux de surfaces privées dans le collecteur communal.
Dates:1945 - 1945
Période de création:1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:oct.03
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COLLECTEUR (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63338
 

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