E 2.3.23 Conventions pour diverses charges publiques. \ Projet de consigne pour les fonctions d'agent de police de la commune de Grandson, pour consultation auprès des municipaux., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.23
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Projet de consigne pour les fonctions d'agent de police de la commune de Grandson, pour consultation auprès des municipaux.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janv.20
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGENT DE POLICE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  POLICE (ORGANISME) (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63331
 

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