E 2.3.22 Conventions pour diverses charges publiques. \ Consigne pour gardes-champêtres temporaires., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.22
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour gardes-champêtres temporaires.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:avr.29
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  MESSELLIER (Matières\M)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63330
 

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