E 2.3.12 Conventions pour diverses charges publiques. \ Convention entre la Municipalité et le citoyen Albert Dumauthioz, commissaire de police et huissier municipal., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.12
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Convention entre la Municipalité et le citoyen Albert Dumauthioz, commissaire de police et huissier municipal.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:avr.22
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63320
 

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