E 2.3.6 Conventions pour diverses charges publiques. \ Conditions sous lesquelles la vigneron communal devra cultiver les vignes communales., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.6
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Conditions sous lesquelles la vigneron communal devra cultiver les vignes communales.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:nov.17
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  VIGNE COMMUNALE (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VIGNERON (Matières\V)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63314
 

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