E 2.3.1 Conventions pour diverses charges publiques. \ Consigne pour le secrétaire municipal., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2.3.1
Titre:Conventions pour diverses charges publiques.
Consigne pour le secrétaire municipal.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr.20
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63309
 

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