P 461 Passation à clos : le justicier et capitaine Jean Rodolphe Calame sont autorisés à passer à clos une pièce sise Es Planches, rière Grandson., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 461
Titre:Passation à clos : le justicier et capitaine Jean Rodolphe Calame sont autorisés à passer à clos une pièce sise Es Planches, rière Grandson.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62774
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961