P 437 Subhastation sur le grand bois de chênes appartenant à Champagne, obtenue par la ville de Grandson contre ceux de Champagne, afin d'être payée des dépens occasionnés par un procès qu'ont perdu ceux de Champagne., 1680 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 437
Titre:Subhastation sur le grand bois de chênes appartenant à Champagne, obtenue par la ville de Grandson contre ceux de Champagne, afin d'être payée des dépens occasionnés par un procès qu'ont perdu ceux de Champagne.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHENE (Matières\C)
  ENCHERE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62750
 

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