P 7 Acte de non-préjudice délivré par Othon, sire de Grandson, à ses prud'hommes de sa ville de Grandson à l'occasion d'un subside accordé par cette ville, avec promesse de maintenir leurs franchises et libertés comme l'ont fait ses prédécesseurs., 1356 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: P 7 Titre: Acte de non-préjudice délivré par Othon, sire de Grandson, à ses prud'hommes de sa ville de Grandson à l'occasion d'un subside accordé par cette ville, avec promesse de maintenir leurs franchises et libertés comme l'ont fait ses prédécesseurs. Dates: 1356 - 1356 Période de création: 1356 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 8 janvier, anciennes cotes 1 (rouge) et aaa.
Descripteurs
Entrées:	ACTE DE NON-PREJUDICE (Matières\A)
	FRANCHISE (Matières\F)
	SUBSIDE (Matières\S)
	Grandson (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62296
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