U 165 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la bourgeoisie de Grandcour et Jean-David Marcuard qui est condamné à rouvrir une ancienne issue fermée au passage public., 1797-1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 165
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie de Grandcour et Jean-David Marcuard qui est condamné à rouvrir une ancienne issue fermée au passage public.
Dates:1797 - 1798
Période de création:1797 - 1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62165
 

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