F 35 Procédure. \ Enquête sur la situation des Bougeries et les droits des communes d'Apples, Ballens, Bussy, Froideville et Yens sur ce fonds., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Procédure.
Enquête sur la situation des Bougeries et les droits des communes d'Apples, Ballens, Bussy, Froideville et Yens sur ce fonds.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENQUETE (ETUDE) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6180
 

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