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Actes anciens. Acte de moeurs remis à Isaac Bachelard par le Conseil de Pampigny après enquête sur des accusations portées contre le requérant.
1741
Indéterminé en dessous du fonds
PP 234
Administration générale, police, feu. Enquête sur les dommages causés par les hautes eaux du lac.
1880
Indéterminé en dessous du fonds
43 35 bis
Administration générale. Contentieux. Enquête sur des abus de perception de péage.
1601 - 1700
Indéterminé en dessous du fonds
Fbleu 275
Administration générale. Contentieux. Enquête sur un projet de transfert du marché à l'intérieur de la ville.
1470
Indéterminé en dessous du fonds
Fbleu 16
Administration générale. Contentieux. Enquête sur une disparition de blé déposé aux halles.
1698
Indéterminé en dessous du fonds
Fbleu 267
Affaires de commune. Enquête sur procédure dans le mandement.
1672
Indéterminé en dessous du fonds
II Vol 1
Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur abus de justice.
1620
Indéterminé en dessous du fonds
AFA 21, 147
Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur causes de paupérisation du Pays de Vaud.
1616
Indéterminé en dessous du fonds
AFA 21, 143 d
Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur vente de vin à pinte et à pot contre lettre de Morges.
1724
Indéterminé en dessous du fonds
AFA 33, 233
Affaires judiciaires. Enquête sur l'administration des fonds communaux.
1876
Indéterminé en dessous du fonds
F 9
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ENQUETE (ETUDE) (Matières\E)
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