Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 118 (0,06s) 12345678910...>>
		Actes anciens. Acte de moeurs remis à Isaac Bachelard par le Conseil de Pampigny après enquête sur des accusations portées contre le requérant.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	PP 234
		Administration générale, police, feu. Enquête sur les dommages causés par les hautes eaux du lac.	1880	Indéterminé en dessous du fonds	43 35 bis
		Administration générale. Contentieux. Enquête sur des abus de perception de péage.	1601 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 275
		Administration générale. Contentieux. Enquête sur un projet de transfert du marché à l'intérieur de la ville.	1470	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 16
		Administration générale. Contentieux. Enquête sur une disparition de blé déposé aux halles.	1698	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 267
		Affaires de commune. Enquête sur procédure dans le mandement.	1672	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 1
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur abus de justice.	1620	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 21, 147
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur causes de paupérisation du Pays de Vaud.	1616	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 21, 143 d
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur vente de vin à pinte et à pot contre lettre de Morges.	1724	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 33, 233
		Affaires judiciaires. Enquête sur l'administration des fonds communaux.	1876	Indéterminé en dessous du fonds	F 9