E 12 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte par lequel la commune de Grandcour achète une portion du château., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 12
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte par lequel la commune de Grandcour achète une portion du château.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre, voir aussi I 44.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61383
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961