E 11 Conventions, titres, droits communaux. \ Cessions., 1904-1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cessions.
Dates:1904 - 1908
Période de création:1904 - 1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Années présentes : 1904, 1908.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61381
 

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