P Actes anciens. \ Double de passation à record pour la commune de Grancy fait à honorable François Crud, dudit lieu. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Double de passation à record pour la commune de Grancy fait à honorable François Crud, dudit lieu.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai 29. Ancienne cote : no 106.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61248
 

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