P Actes anciens. \ Prononciation pour la commune de Grancy faite avec celle de Senarclens, Ittens et La Chaux., 1609 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Prononciation pour la commune de Grancy faite avec celle de Senarclens, Ittens et La Chaux.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé David Berney, notaire avec paraphe (1609 décembre 28). En mauvais état.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHAUX (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61239
 

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