E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour la commune de Grancy contre les hoirs de Jean Devantey, dudit lieu, portant sur une somme de 67 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe ., 1743 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour la commune de Grancy contre les hoirs de Jean Devantey, dudit lieu, portant sur une somme de 67 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin 8.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60966
 

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