E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Etat et commune se partageaient l'aide aux pauvres; cet arrêté fixe le taux de l'aide de chacun; classement des communes en 8 catégories., 1882 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Etat et commune se partageaient l'aide aux pauvres; cet arrêté fixe le taux de l'aide de chacun; classement des communes en 8 catégories.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 octobre 1882.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60721
 

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