E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Avis de poursuite contre Emmanuel Rochat à Bavois., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Avis de poursuite contre Emmanuel Rochat à Bavois.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juin 1879.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POURSUITE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60705
 

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