E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ En vue d'une prochaine Constitution vaudoise, il faudrait que l'instruction primaire soit à la charge du canton et non des communes., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
En vue d'une prochaine Constitution vaudoise, il faudrait que l'instruction primaire soit à la charge du canton et non des communes.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 janvier 1861.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON (Matières\C)
  CONSTITUTION DU CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60661
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961