E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ En vue d'une prochaine Constitution vaudoise, il faudrait que l'instruction primaire soit à la charge du canton et non des communes., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
En vue d'une prochaine Constitution vaudoise, il faudrait que l'instruction primaire soit à la charge du canton et non des communes.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 janvier 1861.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CANTON (Matières\C)
  CONSTITUTION DU CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60661
 

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