E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ En vue d'une prochaine Constitution vaudoise, il faudrait que l'instruction primaire soit à la charge du canton et non des communes., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 3 Titre: Conventions, titres, droits communaux. En vue d'une prochaine Constitution vaudoise, il faudrait que l'instruction primaire soit à la charge du canton et non des communes. Dates: 1861 - 1861 Période de création: 1861 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 1 janvier 1861.
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	CANTON (Matières\C)
	CONSTITUTION DU CANTON DE VAUD (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60661
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