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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Administration générale. Manifestations. Fête nationale du 1er août. Constitution fédérale et constitution du canton de Vaud ; Pacte fédéral de 1291. Organisation et programmes, articles de presse.	1891 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	19.01.2001
		Constitution du canton de Vaud.	1830	Indéterminé en dessous du fonds	1822
		Constitution du canton de Vaud.	1830	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.4
		Constitution du canton de Vaud.	1831	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.4
		Constitution du canton de Vaud.	1814	Indéterminé en dessous du fonds
		Constitution du Canton de Vaud.	1814	Indéterminé en dessous du fonds	19,36
		Constitution vaudoise.	1831	Indéterminé en dessous du fonds	A.21.m.
		Constitution vaudoise. Dispositions transitoires de l'Assemblée constituante.	1831	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.4
		Constitution vaudoise. Proposition d'amendement, pétition.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.4
		Constitution vaudoise. Rapport de la Commission à l'Assemblée constituante du canton de Vaud.	1831	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.4

Critères de recherche
Descripteur(s)	CONSTITUTION DU CANTON DE VAUD (Matières\C)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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