E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Saisie dans l'affaire Olivier Mettraux., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Saisie dans l'affaire Olivier Mettraux.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juin 1852.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60655
 

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