E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Concernant le pont, lettre de l'entrepreneur Bermont au Syndic; financement du pont., 1845 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concernant le pont, lettre de l'entrepreneur Bermont au Syndic; financement du pont.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 septembre 1845.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60627
 

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