E 181 Droits communaux. \ Conventions entrer la Municipalité d'Apples et Georges Demont à Sullens qui s'engage à reprendre et élever à ses frais ses 3 enfants et petits enfants placés chez Madame Tripod à Saint-Livres., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 181
Titre:Droits communaux.
Conventions entrer la Municipalité d'Apples et Georges Demont à Sullens qui s'engage à reprendre et élever à ses frais ses 3 enfants et petits enfants placés chez Madame Tripod à Saint-Livres.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6061
 

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