E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ La commune paie cent francs pour que sa ressortissante Louise Amann soit épousée; cela évitera de l'assister, elle ou ses rejetons naturels., 1831 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
La commune paie cent francs pour que sa ressortissante Louise Amann soit épousée; cela évitera de l'assister, elle ou ses rejetons naturels.
Dates:1831 - 1831
Période de création:1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 février 1831.
 

Descripteurs

Entrées:  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60602
 

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