E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ François Narbel, notaire à Goumoens-la-Ville, est reconnu caution de son frère à Goumoens-le-Jux., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
François Narbel, notaire à Goumoens-la-Ville, est reconnu caution de son frère à Goumoens-le-Jux.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 février 1823.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60580
 

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