E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Note de ce que doit à la commune de Goumoens-le-Jux M le notaire Narbel, comme caution de son frère Bernard-Emmanuel Narbel., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Note de ce que doit à la commune de Goumoens-le-Jux M le notaire Narbel, comme caution de son frère Bernard-Emmanuel Narbel.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 août 1822.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60576
 

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