E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Note de ce que doit à la commune de Goumoens-le-Jux M le notaire Narbel, comme caution de son frère Bernard-Emmanuel Narbel., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Note de ce que doit à la commune de Goumoens-le-Jux M le notaire Narbel, comme caution de son frère Bernard-Emmanuel Narbel.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 août 1822.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60576
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961