U 47 Affaires judiciaires. \ Serment de fidélité au bailli. \ Litige entre les communiers de Goumoens-la-Ville et la justice d'Echallens, les premiers protestant contre les sommes à payer pour accueillir le bailli., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 47
Titre:Affaires judiciaires.
Serment de fidélité au bailli.
Litige entre les communiers de Goumoens-la-Ville et la justice d'Echallens, les premiers protestant contre les sommes à payer pour accueillir le bailli.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60422
 

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