U 47 Affaires judiciaires. \ Serment de fidélité au bailli. \ Litige entre les communiers de Goumoens-la-Ville et la justice d'Echallens, les premiers protestant contre les sommes à payer pour accueillir le bailli., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 47
Titre:Affaires judiciaires.
Serment de fidélité au bailli.
Litige entre les communiers de Goumoens-la-Ville et la justice d'Echallens, les premiers protestant contre les sommes à payer pour accueillir le bailli.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60422
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961