E 140 Droits communaux. \ Conventions entre la commune et Ernest Demont qui s'engage à prendre comme pensionnaire la fille de Julie Demont et de surveiller son éducation jusqu'à l'âge de 16 ans., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 140
Titre:Droits communaux.
Conventions entre la commune et Ernest Demont qui s'engage à prendre comme pensionnaire la fille de Julie Demont et de surveiller son éducation jusqu'à l'âge de 16 ans.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6006
 

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