E 139 Droits communaux. \ Conventions entre la commune et Jules Brot qui s'engage à prendre comme pensionnaire Henriette Gibaud., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 139
Titre:Droits communaux.
Conventions entre la commune et Jules Brot qui s'engage à prendre comme pensionnaire Henriette Gibaud.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6005
 

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