E 24 Conventions, titres, droits communaux. \ Bornage des propriétés. \ Convenant entre la commune et la noble Dame de Haller., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Bornage des propriétés.
Convenant entre la commune et la noble Dame de Haller.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOBLESSE (Matières\N)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60057
 

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