E 24 Conventions, titres, droits communaux. \ Bornage des propriétés. \ Convenant entre la commune et la noble Dame de Haller., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Bornage des propriétés.
Convenant entre la commune et la noble Dame de Haller.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOBLESSE (Matières\N)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60057
 

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