P 5 Prononciation entre ceux de Cossonay et Alens d'une part, et ceux de Gollion et Mussel d'autre part, touchant le pâturage sur leurs confins. \ Un acte signé J-A Mestraulx et contresigné par égrège Monney, Isaac Chanel et Delessert, notaires avec paraphes., 1613 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 5
Titre:Prononciation entre ceux de Cossonay et Alens d'une part, et ceux de Gollion et Mussel d'autre part, touchant le pâturage sur leurs confins.
Un acte signé J-A Mestraulx et contresigné par égrège Monney, Isaac Chanel et Delessert, notaires avec paraphes.
Dates:1613 - 1613
Période de création:1613
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 avril. Plusieurs confirmations dont la dernière du 20 juillet 1685.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Gollion (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59959
 

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