E 59 Droits communaux. \ Contrat entre Jean Linder et la commune d'Apples concernant le recrutement des 2 militaires que celle-ci devait fournir à l'Etat., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 59
Titre:Droits communaux.
Contrat entre Jean Linder et la commune d'Apples concernant le recrutement des 2 militaires que celle-ci devait fournir à l'Etat.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CONSCRIPTION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENROLEMENT (Matières\E)
  RECRUTEMENT (Matières\R)
  SOLDAT (Matières\S)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5913
 

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