E 58 Droits communaux. \ Cession par la commune de Sévery à celle d'Apples de tous ses droits sur un marais., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 58
Titre:Droits communaux.
Cession par la commune de Sévery à celle d'Apples de tous ses droits sur un marais.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  TERRAIN (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5912
 

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