F Contentieux. \ Avis juridique demandé par la Commune, contre les sieurs Salero et Cley, au sujet de la canalisation de la fontaine du Carroz., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Avis juridique demandé par la Commune, contre les sieurs Salero et Cley, au sujet de la canalisation de la fontaine du Carroz.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59077
 

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