E 53 Droits communaux. \ Délibéré du Conseil d'Apples : reconnaissance de bourgeoisie à Jean Pierre Baud domicilié à Genève., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Droits communaux.
Délibéré du Conseil d'Apples : reconnaissance de bourgeoisie à Jean Pierre Baud domicilié à Genève.
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5906
 

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