F Contentieux. \ Mandat baillival notifié de la part de Louis Vyon à la Commune, afin d'être admis à la répartition des bénéfices communaux., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Givrins (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins, 1455-1960 (Fonds)
F Contentieux. \ Procès pour cause d'injures, entre la Commune et Nicolas Cley., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
F Contentieux. \ Mandat baillival notifié de la part de Louis Vyon à la Commune, afin d'être admis à la répartition des bénéfices communaux., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
F Contentieux. \ Oppositions faites par André Roch, Jacques Cley, David Huttin, Jean-François Vuichepard, Jean-François Hugon et Jean-Marc Hugon, contre une ordonnance du Conseil de Givrins, interdisant l'élevage des chèvres., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F
Titre:
Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Louis Vyon à la Commune, afin d'être admis à la répartition des bénéfices communaux.
Dates:
1757 - 1757
Période de création:
1757
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
29 janvier au 10 février.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
BAILLI (Matières\B)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
PARTAGE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REPARTITION (Matières\R)
Givrins (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58984
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