E Droits et privilèges. \ Contrats de servitudes entre l'État de Vaud et la Commune, pour l'établissement de signaux de triangulation à la "Baronne", la "Pile dessous", la "Givrine", les "Coppettes et à "Sous Monteret"., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Contrats de servitudes entre l'État de Vaud et la Commune, pour l'établissement de signaux de triangulation à la "Baronne", la "Pile dessous", la "Givrine", les "Coppettes et à "Sous Monteret".
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58885
 

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