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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Givrins
 Archives officielles
 AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1455-1960)
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 E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre: Henriette Caroline Bory, d'une parcelle de pré sise au l... (1901)
E Droits et privilèges.
Concessions de passage ou de conduite d'eau potable, en faveur de la Commune, accordées par: Mar... (1901)
E Droits et privilèges.
Concession de passage ou conduite d'eau potable, accordées en faveur de la Commune, par: Jules E... (1901)
E Droits et privilèges.
Concession de passage ou de conduite d'eau potable, en faveur de la Commune, accordée par les co... (1902)
E Droits et privilèges.
Concession pour la distribution d'énergie électrique, par la Compagnie vaudoise des forces motri... (1902)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Auguste Émile Bory, de deux parcelles sises à Givrins au ... (1904)
E Droits et privilèges.
Concession faite par la Commune, à la Compagnie des forces de Joux, du droit de passage et d'ins... (1909)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et Charles Coithay, concernant l'entretien d'Henri Lambottaux, pensi... (1910)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Municipalité et Monsieur Blanc de Lausanne, concernant l'entretien d'Auguste... (1910)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Marc François Bory et Paul Marius Bory, d'une parcelle si... (1909)
E Droits et privilèges.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune, contre: Marc François Bory, pour un droit de... (1909)
E Droits et privilèges.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune, contre les hoirs de Jean François Lambottaux... (1922)
E Droits et privilèges.
Constitutions de servitudes en faveur de la Commune, contre Julia Joly, femme de Jules Schläffer... (1911)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre les hoirs de Louis Auguste Hugon, d'une parcelle sise aux... (1911)
E Droits et privilèges.
Contrat de servitude entre l'État de Vaud d'une part, et Givrins de l'autre, pour l'établissemen... (1911)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1913)
E Droits et privilèges.
Police d'abonnement à forfait, en faveur de la Commune pour la fourniture de l'éclairage électri... (1915)
E Droits et privilèges.
Convention entre le Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation d'une lampe ... (1916)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1916)
E Droits et privilèges.
Police d'assurance n° 10211, en faveur de la Commune, par la Mutuelle chevaline suisse, contre l... (1917)
E Droits et privilèges.
Contrats des servitudes entre l'État de Vaud et la Commune, pour l'établissement de signaux de t... (1917)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1917)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation de la lumièr... (1918)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation d'une lampe ... (1918)
E Droits et privilèges.
Contrats de servitudes entre l'État de Vaud et la Commune, pour l'établissement de signaux de tr... (1919)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la Compagnie des forces de Joux, pour l'installation d'une lampe ... (1922)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et Lucien Samuel Dorier, au sujet de l'exploitation de la carrière M... (1918)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune, l'administration des téléphones et Auguste Wuispard, pour le servic... (1924)
E Droits et privilèges.
Convention entre l'administration des douanes, le Département militaire, les communes de Saint-C... (1924)
E Droits et privilèges.
Bail à ferme des montagnes appartenant à la Commune. (1925)
E Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la compagnie de chemin de fer Nyon-Saint-Cergue, pour l'utilisati... (1933)
E Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Louis Cley d'une parcelle au lieu-dit "À la Platire" et c... (1925)
E Droits et privilèges.
Bail à loyer par la Commune, en faveur de la société de chasse La Diane, pour un droit de chasse... (1927)
E Droits et privilèges.
Échange entre les hoirs Prelaz-Neyroud et la Commune, d'une parcelle au lieu-dit "Les Avaux" et ... (1933)
E Droits et privilèges.
Convention entre les communes de Givrins, Cheserex, Borex, Crassier, Grens, Signy, Trélex et La ... (1942)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet d'un droit de pâturage au lieu-dit "En Devens" soit "En Châtel... (1455)
F Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par Noble Louis Challet procureur de Vaud, sur un différent entre Givrins et Ge... (1533)
F Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par Égrège Jean Saubie et Jean Sergier de Begnins, Noble Urbain Guisand seigneu... (1552)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et Duillier au sujet d'un droit de pâturage aux "Praliers". (1565-1567)
F Contentieux.
Contestation entre Nyon et Givrins, concernant un droit d'abreuvage à la "Gouille de la Givrine". (1595-1596)
F Contentieux.
Poursuites exercées par les consorts Vanat, contre la Commune, pour défaut de paiement d'une créance. (1606)
F Contentieux.
Différent entre la Commune et Duillier, au sujet de l'entretien du chemin dit de l'"Etraz". (1608)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par la Commune à Jean André, de Saint-Cergue. (1627)
F Contentieux.
Délibéré relatif à un différent entre Givrins et les copropriétaires des "Copettes". (1628)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et Genolier, au sujet des limites du mas de la "Chèvrerie". (1628-1629)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune contre Antoine Delecreux, pour défaut de paiement du loyer de la "Givr... (1642)
F Contentieux.
Mandat baillival en faveur de la Commune et des autres villages de la région, contre le capitaine respons... (1642)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Trélex, au sujet des limites de la "Trelasse". (1648)
F Contentieux.
Différend entre Givrins et Genolier au sujet des "Esparmeys". (1679)
F Contentieux.
Liste des frais d'un procès entre Givrins et Bernardin Allamand. (Non indiqué)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Givrins à Genolier, concernant un projet de partage des pâturages indivis. (1704)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et Genolier, concernant une révision de bornage. (1708)
F Contentieux.
Procès entre Givrins et François Cley, pour avoir indûment accordé à Antoine Bonnefoy, une coupe de bois,... (1717)
F Contentieux.
Mandat d'arrêt contre Marc Cley, notifié à la Commune de Givrins par le bailli de Nyon. (1721)
F Contentieux.
Litige entre Givrins et Coinsins, au sujet de la répartition des frais occasionnés par l'enfant naturel d... (1721)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Genolier à Givrins, pour interdire au bétail de franchir les limites interco... (1724)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Givrins, contre Antoine Matthieu, de Nyon. (1724)
F Contentieux.
Difficulté entre Givrins et Saint-Cergue, au sujet du paiement du bois brûlé au corps de garde de Saint-C... (1724)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Bassin aux autres communes de l'arrondissement militaire de la région, pour ... (1726)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Givrins, contre Jacques François Lambottaux. (1727)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Jean-François André. (1729)
F Contentieux.
Poursuites exercées par la Bourse des pauvres de Givrins, contre Jeanne Catherine Vuichepard. (1736)
F Contentieux.
Différent entre Nyon et Givrins, au sujet des frais occasionnées par l'assistance accordée à la famille J... (1734)
F Contentieux.
Cahier des griefs formulés par les communiers de Givrins, contre leur Conseil, au sujet de l'administrati... (1737)
F Contentieux.
Litige entre Givrins et Trélex, au sujet du chemin public entre la "Givrine" et la "Trelasse". (1748-1749)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Jean Olivier, au sujet d'un droit de bocherage sur la montagne dite la "Bar... (1749-1750)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Claude Jacobé des Rousses. (1749-1750)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Alexis Jacobez, des Rousses. (1749-1750)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Guillaume l'Annaz, des Rousses. (1749-1750)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, contre Claude Lizon, des Rousses. (1750)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Nyon à Givrins, au sujet des frais occasionnés par la réfection de la clôtur... (1751)
F Contentieux.
Litige entre Givrins et Duillier, au sujet de la reconstruction du pont sur la "Colline". (1751)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Jacques Cley, aux communiers et conseillers de Givrins, ordonnant à ces dern... (1752)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Jean Marc Girod, forestier à la "Givrine". (1753)
F Contentieux.
Sommations faites par Givrins, à André Ducoster, de Nyon. (1754)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Jacques Guinet et Étienne Guinet, à la Commune de Givrins, concern... (1755)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Jacques Cley contre la Commune d'Arzier, qui refuse de le faire participer aux ré... (1755)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Jean Claude Bienvenant, au sujet des répartitions communales. (1755)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Jean-Pierre Maillet contre Givrins, pour défaut de paiement de ses gages comme fo... (1756)
F Contentieux.
Procès intenté par Jean-Daniel Roch à Givrins, qui refuse de le faire participer à la répartition des bén... (1755)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et le régent Vulliamoz, concernant l'exercice de ses fonctions et son traitement. (1756)
F Contentieux.
Opposition de la Commune à la publication des annonces de mariage du sieur Juillet. (1756)
F Contentieux.
Procès pour cause d'injures, entre la Commune et Nicolas Cley. (1757)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part de Louis Vyon à la Commune, afin d'être admis à la répartition des bé... (1757)
F Contentieux.
Oppositions faites par André Roch, Jacques Cley, David Huttin, Jean-François Vuichepard, Jean-François Hu... (1757)
F Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Givrins, contre Jean-François Wuychepard, concernant un défaut de pai... (1757-1758)
F Contentieux.
Procès intenté par Givrins, contre le régent Aubert et Joseph Girod, pour inexécution d'une clause du con... (1758)
F Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par Givrins, contre Claude Bonnefoy, des Rousses. (1759)
F Contentieux.
Mandat baillival de Givrins et de Genolier, interdisant le passage des chars à foin. (1759)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et le Seigneur de Prangins. (1762)
F Contentieux.
Différent entre Givrins et Saint-Cergue, au sujet de la délimitation des pâturages communaux. (1762)
F Contentieux.
Mandat baillival notifié par Nicolas Clay, de Givrins, concernant l'amodiation des "Copettes" et des "Mar... (1764)
F Contentieux.
Procès pour délit forestier intenté par Givrins, à Pierre Étienne Rosselat, de Saint-Cergue. (1764)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Givrins, contre Henri Bory, pour contravention aux ordonnances sur la police des ... (1764)
F Contentieux.
Poursuites exercées par Givrins, contre Jean-Ami Livet, de Crassier, pour défaut de payement des salaires... (1765)
F Contentieux.
Procès intenté par Givrins, à Jean-François Treboux, pour délit forestier. (1765-1766)
F Contentieux.
Contestation entre Givrins et Trélex, au sujet des passations à clos et à record sur les territoires des ... (1765-1766)
F Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune, contre Jean-François Bory, pour avoir vendu du foi... (1766)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune contre Claude Treboux, Jean-François Treboux et Abraham Rosselat, pour avoi... (1767)
F Contentieux.
Procès intenté par la Commune, contre Jean-Baptiste Paget, dit Pioton et Alexis Damond dit Tillon, pour d... (1768)
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AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins (1401-1960)
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