E 27 Droits communaux. \ Projet de convention entre la commune d'Apples et le seigneur de Vuillerens au sujet de la création d'un chemin., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Droits communaux.
Projet de convention entre la commune d'Apples et le seigneur de Vuillerens au sujet de la création d'un chemin.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5878
 

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