U 4 Affaires judiciaires. \ Protestation de ceux de Froideville à propos du déplacement de la judicature de Montheron à Lausanne (renvois aux actes de Viveys et Deneschel); Ils désirent conserver la juridiction à Montheron par commodité., 1691-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 4
Titre:Affaires judiciaires.
Protestation de ceux de Froideville à propos du déplacement de la judicature de Montheron à Lausanne (renvois aux actes de Viveys et Deneschel); Ils désirent conserver la juridiction à Montheron par commodité.
Dates:1691 - 1800
Période de création:1691 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57252
 

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