K 27 Domaines communaux. \ Forêts. \ Litige entre Froideville d'une part et Corcelles-le-Jorat et Ropraz d'autre part, à propos du bois au lieu-dit La Moille, sur lequel ces dernières communes prétendent avoir des droits suivant un acte de 1426., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 27
Titre:Domaines communaux.
Forêts.
Litige entre Froideville d'une part et Corcelles-le-Jorat et Ropraz d'autre part, à propos du bois au lieu-dit La Moille, sur lequel ces dernières communes prétendent avoir des droits suivant un acte de 1426.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier 1774.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57035
 

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