K 27 Domaines communaux. \ Forêts. \ Litige entre Froideville d'une part et Corcelles-le-Jorat et Ropraz d'autre part, à propos du bois au lieu-dit La Moille, sur lequel ces dernières communes prétendent avoir des droits suivant un acte de 1426., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 27
Titre:Domaines communaux.
Forêts.
Litige entre Froideville d'une part et Corcelles-le-Jorat et Ropraz d'autre part, à propos du bois au lieu-dit La Moille, sur lequel ces dernières communes prétendent avoir des droits suivant un acte de 1426.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier 1774.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
  MARAIS (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57035
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961