I 5 Bâtiments publics. \ Procès puis convention entre la commune, Justin de Martigny et Jean Panchaud d'Echallens à propos des engagements contractés par les tenanciers de la Tuilerie de liner les tuiles meilleur marché., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:I 5
Titre:Bâtiments publics.
Procès puis convention entre la commune, Justin de Martigny et Jean Panchaud d'Echallens à propos des engagements contractés par les tenanciers de la Tuilerie de liner les tuiles meilleur marché.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février 1734 - 1er mai 1734.
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TUILE (Matières\T)
  TUILERIE (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56977
 

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