FB 9 Pièces annexes aux Comptes. \ Convention entre la commune et Jean-Louis Thuillard à propos de la remise à Froideville de diverses lettres de rente., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 9
Titre:Pièces annexes aux Comptes.
Convention entre la commune et Jean-Louis Thuillard à propos de la remise à Froideville de diverses lettres de rente.
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet 1824.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56699
 

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