P 46 Actes anciens. \ Cession faite par la commune de Fiez (représentée par Jean-François DAY, assesseur consistorial et gouverneur, Pierre MAYJEOZ et Pierre-David GILLIARD) en faveur de la commune de Fontaines (Jean-Pierre PERRILLIARD; gouverneur, Ferdinand CRUCHAUD, juge consistorial et Jean-Ja

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 46
Titre:Actes anciens.
Cession faite par la commune de Fiez (représentée par Jean-François DAY, assesseur consistorial et gouverneur, Pierre MAYJEOZ et Pierre-David GILLIARD) en faveur de la commune de Fontaines (Jean-Pierre PERRILLIARD; gouverneur, Ferdinand CRUCHAUD, juge consistorial et Jean-Jaques CRUCHAUD), de celle de Villars-Burquin (Jean-Pierre, feu Guillaume RAY et Jean-Jaques RAY), de celle de Grandevent (Pierre-Joseph GIROUD, l'aîné) et de celle de Mauborget (Jean, fils de Pierre SIMOND; et Jean-François SIMOND) de sa part du bois appelé la Grassillière rière Fontaines et celle des bois des Crêts rière Grandevent; Fiez reçoit en contre partie des plantes de chêne et un petit clos rière Fiez, sans terre; signé: P F GILLIARD.
Dates:1745 - 1745
Période de création:1745
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.nov
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHENE (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Fontaines-sur-Grandson (Lieux\F)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56285
 

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