563 Titres. \ Transaction entre la commune de Fiez et Louis Röthlisberger au sujet du procès pendant entre eux., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:563
Titre:Titres.
Transaction entre la commune de Fiez et Louis Röthlisberger au sujet du procès pendant entre eux.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Fiez (Lieux\F)
  TRANSACTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55472
 

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