P 39 Actes anciens. \ Acte de réserve et conditions. \ Acte de réserve et conditions levées en faveur de la commune de Fey touchant leurs pourceaux contre tous ceux qui ont passé des prés à clos En Praz Sarchi. \ Se sont présentés Samuel Debétaz et Jehan-François Wagnières de Fey, agissant au n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 39
Titre:Actes anciens.
Acte de réserve et conditions.
Acte de réserve et conditions levées en faveur de la commune de Fey touchant leurs pourceaux contre tous ceux qui ont passé des prés à clos En Praz Sarchi.
Se sont présentés Samuel Debétaz et Jehan-François Wagnières de Fey, agissant au nom et comme gouverneur du village et communauté de Fey ainsi qu'Adam Carrard, juge et lieutenant, conseil de la dite commune, accompagné de Jean-François Laurent, conseil des dits gouverneurs, agissant en accord avec Jean-Jaques Jaccoud, et Jean-Jaques Votey, représentant la commune de Sugnens, accompagnés d'égrège Daniel Bechet, conseil de la commune de Sugnens qui ont passé à clos "pour faire foin, record et recordon", les prés de Praz Sarchi, qui sont sur le territoire de Fey où ceux de Sugnens ont droit de pâturage.
Sont présents : Pierre et Jean-Jaques Jaccoud, frères, Claudi Bechet, Sbastian Jaccoud, Piernon Jaccoud, sa tante, Balthazar Guex, de Dommartin, en présence d'Henri Lataille, régent d'école audit Fey, et Pierre Bissat, de Bercher, témoins.
Acte signé Samuel Laurent, notaire avec paraphe.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  COCHON (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  FOIN (Matières\F)
  FOURRAGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERBE (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PORC (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55253
 

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