P 19 Lettre de non-préjudice délivrée par le gouverneur de Faoug en faveur de 3 personnes qui s'étaient portées caution pour Faoug dans un compromis avec Avenches., 1492 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 19
Titre:Lettre de non-préjudice délivrée par le gouverneur de Faoug en faveur de 3 personnes qui s'étaient portées caution pour Faoug dans un compromis avec Avenches.
Dates:1492 - 1492
Période de création:1492
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE NON-PREJUDICE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  Faoug (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54634
 

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