P 19 Lettre de non-préjudice délivrée par le gouverneur de Faoug en faveur de 3 personnes qui s'étaient portées caution pour Faoug dans un compromis avec Avenches., 1492 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 19
Titre:Lettre de non-préjudice délivrée par le gouverneur de Faoug en faveur de 3 personnes qui s'étaient portées caution pour Faoug dans un compromis avec Avenches.
Dates:1492 - 1492
Période de création:1492
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  Faoug (Lieux\F)
  ACTE DE NON-PREJUDICE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54634
 

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