E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation contractée par la commune auprès des "Boulets nécessiteux" portant sur une somme de 1'718 francs., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation contractée par la commune auprès des "Boulets nécessiteux" portant sur une somme de 1'718 francs.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Essert-sous-Champvent (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53952
 

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